Législation

 





Les pages se trouvant dans la rubrique "Législation" listent de manière non exhaustive les diverses législations applicables ou de référence au regard du projet WBFin.

Ces législations ont été regroupées en 7 grands thèmes, cliquez sur celui qui vous intéresse :




Budget et comptabilité



Nouvelle comptabilité publique



Surveillance et contrôle



Equipes internes Walcomfin



Institutionnel



Référentiels



Europe