Comptabilité publique en Wallonie et en FWB

I. Avant-projet de décret WBFin II : Budget, Comptabilité et Reporting des Organismes Administratifs Publics (anciennement OIP)  Logo Pdf


A la demande du Cabinet de son Ministre de tutelle, et conformément à ses missions premières, l’équipe WBFin a rédigé et transmis au Ministre du Budget et des Finances un avant-projet de décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics.

Ce texte a été rédigé en conformité avec :

  • les lignes directrices présentées lors de la conférence organisée par WBFin le 13 septembre 2013 aux Moulins de Beez (voir rubrique « Événements » du site) ;
  • les obligations légales et européennes applicables à la Belgique et à ses entités fédérées, notamment la Directive 2011/85/UE du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres.



II. Arrêtés WBFin 1 modificatifs & Arrêtés WBFin 2  


Le 28 novembre 2013, les Gouvernement wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont adopté le nouvel arrêté WBFin 2. Celui-ci est relatif à l’organisation des contrôle et audit internes ainsi que du contrôle administratif et budgétaire.

Par ailleurs, lors de cette même séance, les Gouvernements ont approuvé de légères adaptations à l’arrêté WBFin 1 afin de faire coïncider certaines dispositions avec la pratique administrative.

Vous pouvez trouver ci-après :

1) Les arrêtés WBFin 1 en version coordonnée :


2) Les arrêtés WBFin 2 :


III. Arrêtés WBFin 1 - En synthèse


1. Arrêtés des Gouvernements wallon et de la Communauté française du 13 décembre 2012 portant diverses mesures relatives à l’exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale

Les Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles viennent d’adopter, le 13 décembre 2012, les premières mesures d’application des décrets des 15 et 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement (décret WBFin I).

Les mesures contenues dans ces arrêtés concernent l’exécution du budget et la tenue des comptabilités générale et budgétaire. En effet, le Gouvernement a été chargé par l’article 37 des décrets WBFin I de fixer les règles relatives à la comptabilité, en assurant le respect du principe de la séparation des fonctions. En sus de cette habilitation de base, d’autres sont également mises en œuvre.

Les arrêtés traitent dès lors des matières suivantes :

  • les acteurs ;
  • l’exécution du budget ;
  • la tenue de la comptabilité générale ;
  • les pièces justificatives et leur conservation ;
  • les intérêts de retard et le recouvrement des créances ;
  • la gestion des biens désaffectés ;
  • les rapports finaux et intermédiaires.

Ces arrêtés sont applicables :

  • aux administrations (SPW) et (MFWB et services relevant directement du GFWB) ;
  • aux Cabinets ministériels et services y assimilés pour leur fonctionnement.

Ces deux arrêtés sont disponibles à la rubrique "Nouvelle comptabilité publique" du menu "Législation" de notre site.



WBFin, mise à jour du 11 mars 2014.